Les statuts de l'APESAT

ASSOCIATION PARISIENNE DES ESAT

 

 

STATUTS

 

 

TITRE I : Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée

 

Article 1 – Forme :

 

             Il est formé, entre les membres adhérant aux présents statuts et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ;

 

Article 2 – Objet :

 

L’Association a pour but de promouvoir la mission des ESAT parisiens dans toute leur diversité et complémentarité en développant les échanges entre les établissements et en entreprenant, en leur faveur, toute action de mutualisation et de coopération entre professionnels des établissements, quelle qu’en soit la forme.

 

Article 3 – Dénomination

 

La dénomination de l’association est :

« ASSOCIATION PARISIENNE DES ESAT»

Son sigle : APESAT

 

Article 4 – Siège :

 

Le Siège sera situé sur Paris, dans l’établissement du Président de l’Association.

 

Article 5 - Durée :

 

             L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

TITRE II : Composition

Article 6 :

 

L’Association est composée des directeurs d’Etablissements et Services d’Aide par le Travail Parisiens, es qualité, dans le cadre de leur délégation de direction effective.

 

Article 7 :

 

Les adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

 

Article 8 :

 

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission

  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave.

  • Dans l’hypothèse où le membre n’est plus directeur d’ESAT Parisien

 

 

TITRE III : Administration et Fonctionnement

 

Article 9 :

 

             L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de l’ensemble de ses membres.

             Les décisions se prennent à la majorité des membres présents, en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 10 :

 

             Le Conseil d’Administration décide des orientations de l’association. Il mandate son Président ou son représentant membre du bureau, pour exécution et représentation. Le président rend compte de son mandat devant le Conseil d’Administratif à chacune de ces réunions.

 

Article 11 :

 

             Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président et/ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire à la validité des délibérations. Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne de son choix en fonction des ordres du jour.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire et publiés auprès de chacun des membres du Conseil d’ Administration.

 

Article 12 :

 

             Les membres du Conseil d’ Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution.

 

Article 13 :

 

             L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau et/ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Bureau ou le Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

Article 14 :

 

Le conseil nomme parmi ses membres, pour une durée de trois ans renouvelable une fois dans la même fonction ;

  • 1 Président

  • 1 Vice-président

  • 2 Secrétaires

  • 1 Trésorier

 

Ils forment le Bureau de l’Association

 

 

TITRE IV : Ressources de l’Association

 

Article 15 :

 

             Les ressources de l’association se composent

 

  1. Des cotisations

  2. Des dons et subventions accordés par des personnes morales de droit public ou privé.

  3. Des ressources liées aux abonnements, travaux ou publications de l’association.

 

 

TITRE V : Modification des statuts et dissolution

Article 16 :

 

             Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Bureau ou du Conseil d’Administration. Les modifications proposées devront être soumises aux membres 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée appelée à les examiner.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, peut modifier les statuts à la majorité de deux tiers au moins des membres présents.

Cette Assemblée doit se composer de la moitié plus un au moins des membres adhérents.

 

Article 17 :

 

             Les modifications des statuts seront, à la diligence des administrateurs, déclarées à la Préfecture dans le délai de trois mois et consignées sur le registre spécial de l’Association conformément aux articles 5 de la loi du 1er juillet 1901 et 5-6 du décret du 16 août 1901.

 

Article 18 :

 

             L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée à cet effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée dans les mêmes formes que celles prescrites ci-dessus, à un intervalle de 15 jours, et lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre membres présents, mais seulement sur les points prévus à l’ordre du jour de la première réunion.

 

Article 19 :

 

             En cas de dissolution volontaire ou obligatoire, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs institutions publiques ou privées poursuivant les mêmes buts.

 

Article 20 :

 

             Les délibérations de l’Assemblée Générale des membres de l’association sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que le registre contenant les procès-verbaux du conseil, et signé par le président et le secrétaire de séance.

Le bureau de l'APESAT

Emmanuelle MACON / Catherine BOCKLANDT / Isabelle ROUYER

Olivier CHEVRIER / Eric AVENAU 

A propos de l'APESAT

Assoctiation loi 1901 à but non lucratif regroupant les 31 ESAT Parisiens dans le but de promouvoir l'insertion sociale et profesionelle des personnes en situation de handicap. 

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Email: contact@apesat.fr

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